Avis de confidentialité de Novo Nordisk concernant les applications partenaires

Date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2020

A.         INTRODUCTION

Le présent avis de confidentialité s’adresse à vous si vous utilisez un stylo injecteur connecté fourni par Novo Nordisk (désigné plus loin par le terme « stylo injecteur intelligent »). L’avis de confidentialité s’adresse également à vous si vous utilisez un stylo injecteur intelligent avec l’application logicielle (désignée plus loin par le terme « application partenaire ») d’un tiers (désigné plus loin par le terme « partenaire ») compatible avec le stylo injecteur intelligent. L’avis de confidentialité ne s’applique pas aux situations où nous vous avons déjà avisé de l’application d’un autre énoncé de confidentialité, ou aux sites Web de Novo Nordisk, notamment les sites Web exploités par d’autres sociétés affiliées de Novo Nordisk. Nous vous recommandons de lire attentivement l’énoncé de confidentialité publié sur les sites Web de Novo Nordisk lorsque vous consultez ceux-ci. Pour obtenir des renseignements sur l’utilisation de vos données par un partenaire, veuillez consulter l’avis de confidentialité fourni par le partenaire concerné.

Cet avis de confidentialité vous informe de ce que nous faisons avec vos données personnelles. « Novo Nordisk », « nous », « notre » et « nos » désignent Novo Nordisk A/S. Si vous avez des questions au sujet de cet avis de confidentialité, nous vous invitons à communiquer avec Novo Nordisk ou avec le délégué de protection des données de Novo Nordisk à l’adresse privacy@novonordisk.com. Pour faire valoir vos droits à la confidentialité des données en tant qu’utilisateur d’un stylo injecteur intelligent, veuillez communiquer avec le partenaire aux coordonnées figurant dans son avis de confidentialité.

Voici nos coordonnées :

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

2880 Bagsværd

Danemark

Numéro CVR 24256790

+45 4444 8888

privacy@novonordisk.com

Ci-après se trouvent une description des données personnelles pouvant être recueillies et traitées par Novo Nordisk relativement à votre utilisation de notre stylo injecteur intelligent, ainsi que l’objectif et les conditions de traitement de ces données. Vos données personnelles sont des renseignements qui permettent de vous identifier.

B.         UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Collecte de données personnelles sur votre utilisation d’un stylo injecteur intelligent avec une application partenaire (renseignements facultatifs)

Avant de recueillir des données sur votre utilisation d’un stylo injecteur intelligent avec une application partenaire, nous vous demanderons votre consentement explicite, que vous donnerez distinctement de cet avis de confidentialité dans l’application partenaire. Un refus de consentement de votre part n’aura pas d’incidence sur votre utilisation de l’application partenaire et vous pouvez modifier votre préférence en tout temps.

Si vous consentez à nous fournir ces renseignements, ceux-ci nous aideront à comprendre quelles fonctions sont les plus utiles et nous serviront à évaluer, à observer ou à améliorer l’utilisation et les effets de nos produits et services.

Dans le cadre de votre utilisation d’un stylo injecteur intelligent avec l’application partenaire et uniquement en fonction de votre consentement explicite, le partenaire peut recueillir les renseignements énoncés ci-après et partager ceux-ci avec Novo Nordisk aux fins décrites précédemment, dans la mesure où les données sont enregistrées dans l’application partenaire. Votre nom ou vos coordonnées ne nous seront pas communiqués. Le seul renseignement vous associant aux données est le numéro d’identification du patient. Il s’agit d’un numéro d’utilisateur généré par le partenaire, et seul le partenaire sera en mesure d’y associer votre nom. En d’autres termes, les données que Novo Nordisk reçoit à votre sujet sont pseudonymisées.

(a)      Numéro d’identification du patient

(b)      Âge

(c)      Pays/région de résidence

(d)      Sexe

(e)      Taille et poids

(f)       Quand et comment votre consentement a été obtenu

(g)      Type de stylo injecteur intelligent, statut, numéro de série, micrologiciel, paramètres, ID système et messages d’erreur

(h)      Marque de téléphone intelligent et système d’exploitation

(i)       Type d’insuline ou autres types de médicaments contre le diabète utilisés

(j)       Données posologiques (concentration, heures et dates d’administration, renseignements tirés des notes, statut d’amorçage ou de traitement)

(k)      SCG/BGM/données saisies manuellement dans le journal de glycémie (renseignements sur la glycémie)

(l)       Autres données de santé que vous fournissez (p. ex., niveaux de cétones, quantité de glucides, heures de repas, nombre de pas, et suivi d’autres activités ou tension artérielle)

(m)     Type de diabète

(n)      Années de vie avec le diabète

(o)      Statut de tuteur légal, le cas échéant

Utilisation des données personnelles pour la production de rapports d’innocuité

Si vous avez choisi de nous transmettre les renseignements énoncés précédemment et si nous croyons être tenus de le faire pour observer les lois, règlements, ordonnances d’un tribunal, demandes judiciaires ou gouvernementales, nous pouvons utiliser ces renseignements pour produire des rapports d’innocuité. Veuillez consulter l’Avis de traitement des données personnelles concernant les renseignements sur l’innocuité pour en savoir plus. (https://www.novonordisk.com/data-privacy-and-user-rights/privacy-notice-report-side-effect.html)

C.          PROTECTION ET COMMUNICATION DE VOS DONNÉES

Le partenaire nous transmettra vos données personnelles sous forme pseudonymisée, afin que nous ne puissions pas les associer à votre nom. Les données seront traitées de manière confidentielle par ceux qui sont autorisés à les consulter. Nous utiliserons ces données uniquement aux fins énoncées dans cet avis de confidentialité. Nous pouvons divulguer vos données lorsque la loi l’exige.

Les fournisseurs de services externes engagés par Novo Nordisk (sous-traitants), comme les fournisseurs de services informatiques et les consultants, peuvent accéder à vos données personnelles pseudonymisées en notre nom, mais uniquement aux fins énoncées dans cet avis de confidentialité.

D.         CONSERVATION ET ÉLIMINATION

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement. Lorsque nous traitons vos données personnelles avec votre consentement, nous conserverons et traiterons celles-ci jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et pendant une courte période par la suite (uniquement pour nous permettre d’exécuter vos demandes), s’il n’y a pas d’autre justification légale de continuer à le faire, par exemple, une obligation, en vertu des lois applicables, de conserver vos données personnelles plus longtemps. Si l’élimination de vos données empêche de mener à bien la recherche en cours, ou vient compromettre sérieusement celle-ci, nous pouvons conserver uniquement les données qui sont nécessaires pour mener cette recherche. Vos données personnelles seront ensuite éliminées ou anonymisées.

E.          VOS DROITS

En tant que personne concernée, vous disposez d’un certain nombre de droits (voir plus loin). Comme Novo Nordisk n’a pas votre nom ou vos coordonnées, nous ne pouvons pas vous associer aux données que nous avons si vous communiquez directement avec nous. Nous vous demandons plutôt de communiquer avec le partenaire qui fournit l’application partenaire. Le partenaire nous acheminera la demande avec votre numéro d’identification du patient et nous serons alors en mesure de vous aider, sans avoir à connaître votre réelle identité. Veuillez utiliser les coordonnées énoncées dans l’avis de confidentialité fourni par ce partenaire. Vous pouvez également nous indiquer l’application partenaire que vous utilisez et nous vous transmettrons les coordonnées du partenaire en question.

Voici vos droits :

Le droit de consulter vos renseignements. Vous pouvez en savoir plus sur les données personnelles que nous conservons et traitons à votre sujet, en communiquant avec le partenaire pour lui demander de consulter les renseignements que Novo Nordisk possède sur vous.

Le droit d’obtenir une copie de vos données. Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine en communiquant avec le partenaire et en lui faisant part de votre droit.

Le droit de vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment en communiquant avec le partenaire et en lui faisant part de votre droit.

Le droit de limiter le traitement des données. Vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles pendant la durée de l’examen approfondi que vous nous avez demandé de mener.

Le droit de corriger vos données. Vous pouvez à tout moment exiger que vos données personnelles soient corrigées, en communiquant avec le partenaire.

Le droit de retirer votre consentement. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, en communiquant avec le partenaire et en lui indiquant que vous ne consentez plus au traitement de vos données par Novo Nordisk selon les conditions précédentes.

Le droit de faire effacer vos données. Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données en communiquant avec le partenaire en indiquant que vous souhaitez que Novo Nordisk efface vos données. Il existe des exceptions au droit à l’effacement, par exemple, lorsque nous avons une obligation légale de conserver les données.

Le droit de porter plainte. Si vous avez une réclamation à formuler au sujet du traitement de vos données personnelles par Novo Nordisk, vous pouvez communiquer avec l’agence de protection des données du Danemark ou déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle du lieu où vous êtes situé. Les noms et les coordonnées de toutes les autorités de contrôle de l’UE sont indiqués ici (https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members)

F.          CHANGEMENTS

Cet avis de confidentialité peut devoir être adapté de temps à autre, à mesure qu’évoluent les technologies et les lois encadrant la protection des données et l’utilisation des appareils. Nous vous informerons des changements par l’entremise de nos partenaires ou des applications partenaires. Un préavis raisonnable sera donné et, au besoin, de nouveaux consentements seront demandés.

G.         RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’ENFANTS

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles d’enfants sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. Si nous avons connaissance qu’un enfant n’ayant pas l’âge requis, aux termes de l’application partenaire visée, pour donner son consentement a communiqué des données personnelles sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, ces renseignements seront éliminés. Si vous croyez qu’un enfant n’ayant pas l’âge requis, aux termes de l’application partenaire visée, a communiqué des données personnelles sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, veuillez communiquer avec le partenaire.