Privacy Notice

Déclaration de confidentialité de Novo Nordisk pour les Applications Partenaires

Date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2020

A. INTRODUCTION

La présente Déclaration de confidentialité vous concerne si vous utilisez un stylo à insuline fourni par Novo Nordisk (ci-après désigné un « Stylo à insuline intelligent »). La Déclaration de confidentialité s’applique si vous utilisez un Stylo à insuline intelligent, équipé d’une quelconque application logicielle de tiers compatible avec ledit Stylo à insuline intelligent (le tiers étant ci-après désigné un « Partenaire » et l’application étant désignée une « Application Partenaire »). La Déclaration de confidentialité ne s’applique pas dans les cas où nous vous aurions indiqué qu’une autre déclaration de confidentialité s’applique. Elle ne s’applique pas non plus aux sites Web de Novo Nordisk, y compris aux sites exploités par d’autres filiales de Novo Nordisk. Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité publiée sur les sites Web de Novo Nordisk lorsque vous y accédez. Pour savoir comment vos données sont utilisées par un Partenaire, veuillez vous reporter à la Déclaration de confidentialité fournie par le Partenaire en question.

La présente Déclaration de confidentialité vous indique ce que nous faisons avec vos données personnelles. Les termes « Novo Nordisk », « nous », « notre » et « nos » font référence à Novo Nordisk A/S. Nous vous invitons à contacter Novo Nordisk ou le délégué à la protection des données de Novo Nordisk à l’adresse privacy@novonordisk.com pour toute question au sujet de la présente Déclaration de confidentialité. Pour profiter de vos droits en matière de confidentialité des données en votre qualité d’utilisateur d’un Stylo à insuline intelligent, veuillez contacter le Partenaire aux coordonnées indiquées dans la Déclaration de confidentialité fournie par celui-ci.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Novo Nordisk A/S
Novo Allé
2880 Bagsværd
Danemark
Numéro CVR 24256790
+45 4444 8888
privacy@novonordisk.com

Veuillez trouver ci-dessous une description des données personnelles que Novo Nordisk est susceptible de collecter et de traiter vous concernant en lien avec votre utilisation de notre Stylo à insuline intelligent, ainsi qu’une présentation des finalités et du principe de traitement des données. Vos données personnelles sont les informations permettant spécifi-quement de vous identifier.

B. NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Données personnelles collectées dans le cadre de votre utilisation d’un Stylo à insuline intelligent avec une Application Parte-naire (informations facultatives)

Avant que vous fournissiez vos données dans le cadre de votre utilisation d’un Stylo à insuline intelligent avec une Application Partenaire, nous vous demanderons votre consentement explicite, que vous donnerez séparément de la présente Déclaration de confidentialité dans l’Application Partenaire. Si vous ne donnez pas votre consentement, cela n’aura pas d’impact sur votre utilisation de l’Application Partenaire et vous pourrez modifier vos préférences à tout moment.

Si vous consentez à nous fournir les informations sollicitées, nous les utiliserons pour identifier les fonctionnalités les plus utiles et pour évaluer, documenter ou améliorer l’utilisation et les effets de nos produits et services.

Dans le cadre de votre utilisation d’un Stylo à insuline intelligent avec l’Application Partenaire et uniquement sur la base de votre consentement explicite, le Partenaire pourra collecter les informations indiquées ci-dessous et les partager avec Novo Nordisk afin que nous les utilisions comme décrit ci-dessus, dans la mesure où les données sont enregistrées dans l’Application Partenaire. Nous ne recevons pas votre nom ou vos coordonnées. La seule information permettant de rattacher les données à votre personne est l’identifiant de patient. L’identifiant de patient est un numéro d’utilisateur généré par le Partenaire, qui sera le seul à pouvoir l’associer à votre nom. En d’autres termes, les données vous concernant reçues par Novo Nordisk sont pseudonymisées.

(a) Identifiant de patient

(b) Âge

(d) Sexe

(e) Taille et poids

(f) Date et mode d’obtention de votre consentement

(g) Type, statut, numéro de série, micrologiciel, paramètres, identifiant système et messages d’erreur du Stylo à insuline intelligent

(h) Marque et système d’exploitation du smartphone

(i) Type d’insuline ou autres types de médicaments utilisés pour le diabète

(j) Données de journal sur la posologie (dose, date et heure de la dose, informations tirées des notes, classification selon l’amorçage de la germination ou le traitement)

(k) Données de journal concernant le contrôle glycémique continu/la glycémie/le taux de glucose saisi manuellement (informations sur la glycémie)

(l) Autres données de santé que vous nous fournissez (par exemple, cétones, quantité de glucides, heure des repas, comptage des pas, suivi d’autres activités ou pression artérielle)

(m) Type de diabète

(n) Nombre d’années de vie avec le diabète

(o) Statut du représentant légal, le cas échéant

Données personnelles utilisées pour les rapports d’innocuité

Si vous avez choisi de nous communiquer des informations, comme décrit ci-dessus, nous sommes susceptibles de les utiliser pour des rapports d’innocuité si nous pensons être tenus de le faire pour respecter une quelconque loi, réglementation, ordonnance ou requête légale ou gouvernementale. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à l’Avis relatif au traitement des données personnelles concernant les informations de sécurité d’emploi : https://www.novonordisk.com/data-privacy-and-user-rights/privacy-notice-report-side-effect.html

C. PROTECTION ET PARTAGE DE VOS DONNÉES

Nous recevrons vos données personnelles de la part du Partenaire sous forme pseudonymisée, de façon à ce que nous ne puissions pas les associer à vous par votre nom. Les données seront traitées comme des informations confidentielles par les personnes autorisées à y accéder. Nous utiliserons les données uniquement pour les finalités énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité. Nous sommes susceptibles de divulguer vos données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis.

Les prestataires de services tiers engagés par Novo Nordisk (les sous-traitants), notamment les prestataires de services informatiques et les consultants, peuvent accéder à vos données personnelles pseudonymisées en notre nom et les utiliser uniquement comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.

D. STOCKAGE ET SUPPRESSION

Nous stockons vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire afin que nous puissions atteindre les finalités du traitement. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, nous les conserverons et traiterons jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et pendant une courte durée après cela (et uniquement pour nous permettre de donner suite à vos demandes) si le traitement ne se fonde sur aucune autre base légale, par exemple si le droit applicable exige que nous conservions vos données personnelles pendant plus longtemps. Si la suppression de vos données rend les recherches en cours impossibles, ou y porte fortement atteinte, il est possible que nous conservions uniquement les parties nécessaires de vos données, que nous utiliserons uniquement aux fins desdites recherches. Après quoi, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées.

E. VOS DROITS

En tant que personne concernée, vous disposez d’un certain nombre de droits, qui sont décrits ci-dessous. Dans la mesure où Novo Nordisk ne connaît pas votre nom ou vos coordonnées, nous ne pouvons pas directement vous associer aux données que nous détenons lorsque vous nous contactez directement. Au lieu de cela, nous vous prions de bien vouloir contacter le Partenaire qui fournit l’Application Partenaire. Celui-ci nous transmettra votre demande, ainsi que votre identifiant de patient, ce qui nous permettra ensuite de vous aider sans découvrir votre identité. Veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans la Déclaration de confidentialité fournie par le Partenaire en question. Vous pouvez également nous indiquer quelle Application Partenaire vous utilisez afin que nous vous fournissions les coordonnées correspondantes.

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’obtenir des informations. Vous avez le droit d’obtenir de plus amples informations au sujet des données personnelles vous concernant que nous stockons et traitons en contactant le Partenaire et en lui demandant d’accéder aux informations que Novo Nordisk détient à votre sujet.

Droit d’obtenir une copie. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en envoyant un message à cet effet au Partenaire.

Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, en envoyant un message à cet effet au Partenaire.

Droit à la limitation du traitement des données. Vous avez le droit de demander la limitation de notre utilisation de vos données personnelles pendant la durée de tout examen ou enquête que vous avez demandé(e).

Droit de rectification. Vous avez le droit, à tout moment, de demander la rectification de vos données personnelles en contactant le Partenaire et en lui demandant de rectifier vos informations.

Droit de retirer votre consentement. Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles en contactant le Partenaire et en lui indiquant que vous retirez votre consentement au traitement de vos données par Novo Nordisk, comme décrit ci-dessus.

Droit à l’effacement. Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données en contactant le Partenaire et en lui indiquant que vous souhaitez que Novo Nordisk efface vos données. Il existe des exceptions au droit à l’effacement, par exemple si nous sommes légalement tenus de conserver les données.

Droit d’introduire une réclamation. Pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par Novo Nordisk, vous pouvez contacter l’Agence de protection des données danoise, ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays où vous êtes établi. Les noms et coordonnées de toutes les autorités de contrôle au sein de l’UE sont disponibles ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members.

F. MODIFICATIONS

Dans la mesure où la technologie et la législation relative à la protection des données et aux dispositifs médicaux évoluent continuellement, il est possible que nous soyons tenus de modifier la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification par l’intermédiaire de nos Partenaires et/ou en utilisant les Applications Partenaires avec suffisamment d’avance et, le cas échéant, nous obtiendrons de nouveaux consentements.

G. INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT DES ENFANTS

Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles concernant des enfants sans le consentement de leurs parents ou représentants légaux respectifs. Si nous apprenons qu’un enfant n’étant pas assez âgé pour donner son consentement conformément aux conditions de l’Application Partenaire pertinente nous a communiqué ses données personnelles sans le consentement d’un parent ou d’un représentant légal, nous supprimerons les données en question. Si vous pensez qu’un enfant, n’ayant pas l’âge minimal indiqué dans l’Application Partenaire concernée, a communiqué ses données personnelles sans le consentement de ses parents ou de son représentant légal, veuillez contacter le Partenaire.